Article 1 – Objet

La société Split Production s'engage à fournir un accompagnement destiné au développement d'une activité de monteur vidéo indépendant, selon les modalités décrites ci-après.

Article 2 – Modalités de l'accompagnement

L'accompagnement comprend :

• Des ateliers groupés hebdomadaires,
• Des appels privés avec des mentors,
• L'accès à une communauté privée sur Discord,
• L'accès à une plateforme de formation avec plus de cinquante heures de cours.

Article 3 – Durée de l'accompagnement

L’accompagnement prend effet à compter de la date de démarrage convenue lors de la souscription et est proposé pour une durée de trois (3) mois.

Article 4 – Engagements du participant

Le participant s'engage à :

• Participer activement aux ateliers groupés,
• Assister aux appels privés,
• Utiliser les ressources mises à disposition sur la plateforme de formation,
• Appliquer les conseils et les méthodes enseignées.

Article 5 – Engagements de la société

La société s’engage à accompagner le participant de manière professionnelle et personnalisée dans le cadre du développement de son activité de monteur vidéo indépendant. Cela inclut :

• Une disponibilité réactive pour répondre aux questions dans un délai raisonnable via les canaux de communication mis en place (Discord, email, etc.),
• Un suivi attentif et adapté aux besoins du participant pour l’aider à surmonter les éventuels obstacles rencontrés,
• La mise à disposition de ressources, outils et conseils actualisés pour garantir un accompagnement de qualité,
• Une implication constante pour fournir un environnement d’apprentissage motivant et propice à la progression du participant.

La société met tout en œuvre pour assurer le succès du participant dans la limite des moyens humains et techniques raisonnablement disponibles.

Article 6 – Conditions de la garantie

Une garantie conditionnelle est proposée selon les modalités suivantes :

• Si le participant applique correctement les conseils et méthodes enseignés mais ne trouve pas de premier client à l'issue des trois (3) mois d'accompagnement initial, l’accompagnement est prolongé de trois (3) mois supplémentaires.
• Si, après cette période supplémentaire, aucun client n’a été trouvé, la société s'engage à effectuer un remboursement intégral.

Pour bénéficier de la garantie, le participant doit :

• Avoir suivi l’intégralité des cours sur l’espace de formation,
• Avoir assisté à au moins 30 % des ateliers organisés durant les trois (3) mois d’accompagnement,
• Avoir réservé et assisté aux appels privés proposés,
• Avoir réalisé au minimum deux (2) exercices pratiques techniques (dont l’exercice final), et les avoir envoyés pour correction sur l’espace communautaire,
• Fournir des preuves concrètes de ses efforts pour trouver des clients (exemples : captures d’échanges avec des clients potentiels, propositions commerciales, etc.). Le participant doit prouver qu’il a contacté au moins 100 prospects distincts au cours de la période d’accompagnement.

Article 7 – Paiement

Le montant et les modalités de paiement sont précisés lors de la souscription. Le participant s’engage à en assurer le règlement selon les modalités définies au moment de la validation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le participant reconnaît et accepte que, en raison de la nature personnalisée de l'accompagnement et de son démarrage immédiat, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
La validation de la commande vaut accord préalable exprès pour commencer l'exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation.

Article 9 – Exclusion des motifs personnels

L’accompagnement proposé est personnalisé, implique une mise en œuvre immédiate de ressources dédiées, et repose sur un engagement actif du participant.

En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons personnelles (problèmes de santé, obligations familiales, changement de situation, etc.).

Le participant reste tenu au paiement de l’intégralité de l’accompagnement, quelle que soit sa capacité à y participer ou à utiliser les ressources mises à disposition.

Article 10 – Confidentialité et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, documents, vidéos, outils pédagogiques et ressources mis à disposition dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentiels et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Split Production et ne peuvent être reproduits, partagés ou utilisés à des fins autres que strictement personnelles sans autorisation écrite préalable.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

Article 11 – Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 – Divers

Les présentes CGV constituent l'intégralité des engagements entre la société et le participant. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit.